Dernière mise à jour : [Date]
Le site The Divine Feminine est exploité par : Léa Martin
Micro-entreprise
SIRET : 10636728700013
Adresse : 8 rue Simone de Beavoir
Email : leamartin903@gmail.com
Téléphone : 06 38 36 79 36
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Le site The Divine Feminine est exploité par : Léa Martin
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SIRET : 10636728700013
Adresse : 8 rue Simone de Beauvoir
Email : leamartin903@gmail.com
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Ci-après dénommé « le Vendeur ».
Le site propose : Des magazines numériques téléchargeables ; Des magazines imprimés livrés à l'adresse indiquée par le client ; Éventuellement des abonnements (si proposés ultérieurement).Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Les prix sont indiqués en euros (€).Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.Les frais de livraison des magazines papier sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Toute commande est considérée comme définitive après : Validation du panier ; Acceptation des présentes CGV ; Confirmation du paiement.Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
Les paiements sont effectués de manière sécurisée par : Carte bancaire ; PayPal.La commande ne sera traitée qu'après validation du paiement.
Magazines numériques
Les magazines numériques sont accessibles par téléchargement ou envoyés par courrier électronique après validation du paiement.Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse email fournie.
Magazines papier
Les magazines papier sont expédiés à l'adresse renseignée lors de la commande.Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur.
Produits numériques
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après l'achat lorsque le client a expressément accepté l'exécution immédiate du contrat et renoncé à son droit de rétractation.
Produits papier
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du magazine pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du site ou des produits vendus.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
L'ensemble des contenus publiés sur le site et dans les magazines (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec consentement, l'envoi de communications commerciales.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Toute demande peut être adressée à : [Adresse email].
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.